jours chômés
31/12/2005 00:00:00 -
Si deux fêtes légales tombent un même jour, les salariés relevant de la convention collective natio...... collective prévoit onze jours fériés, qui sont chômés, et cela, sans réduction de rémunération.
10/02/2010 00:00:00 -
Fête du travail, lundi de Pentecôte, Ascension, 11 novembre... ces jours sont-ils chômés ? indemnisé......Fête du travail, lundi de Pentecôte, Ascension, 11 novembre... ces jours sont-ils chômés ? indemnisés ? Rappel des dispositions qui s'appliquent aux jours fériés dans le secteur sanitaire, social
29/08/2019 00:00:00 -
Le 16 juillet, Nexem a soumis aux syndicats de la convention collective du 15 mars 1966 (CCN 66) un...... de classifications et rémunérations. Pas question de "signer un chèque en blanc", a répondu ce jour-là l’intersyndicale FO, Sud et CGT : "Nexem doit apporter des garanties fermes à hauteur du droit conventionnel
28/01/2016 00:00:00 -
Le 21 janvier, le second comité stratégique du projet « Sérafin-PH » relatif à la réforme tarifaire...... représentatives du secteur des personnes âgées (PA) n'ont pas chômé lors de la séance de concertation sur les futurs textes d’application de la loi Vieillissement, organisée le même jour. Au cœur des quatre décrets
30/07/2015 12:00:00 -
Annoncées il y a deux ans dans une circulaire de la direction générale à l’emploi et à la formation ...... juillet 2013, la réforme du dispositif prévoit une augmentation de la contribution publique à l’indemnisation des heures chômées ainsi qu’un meilleur niveau d’indemnisation des salariés. Les entreprises
30/10/2018 23:00:00 -
Troisième voie entre le licenciement et la démission, la rupture conventionnelle est un mode de rupt...... férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. À défaut de réponse de l’administration, l’homologation est réputée acquise. Si la rupture conventionnelle est conclue
30/06/2005 00:00:00 -
Adopté en première lecture le 12 mai par le Sénat, le projet de loi relatif au volontariat associat...... avec la perception de l'allocation parent isolé. Les volontaires pourront bénéficier, pour les missions d'au moins six mois, d'un congé de deux jours non chômés par mois.
08/10/2012 00:00:00 -
Déjà exclus de la plupart des dispositions légales en matière de durée du travail et de repos, les ...... En l’espèce, afin d’obtenir le paiement d’une indemnité pour avoir travaillé durant les jours chômés, le directeur d’un club de golf faisait valoir que sa CCN prévoyait une telle compensation pour les salariés
08/02/2017 00:00:00 -
Depuis le 1er janvier 2017, tout accord collectif d’entreprise conclu en matière de temps de travail...... dans la limite de 46 heures sur une période quelconque continue de 12 semaines Dérogation à la durée minimale du repos quotidien Définition des jours fériés et chômés (sauf 1er mai) Mise en œuvre des congés payés
07/03/2012 00:00:00 -
La convention collective unique de la branche de l'aide à domicile est entrée en vigueur le 1er janv...... travaillés suivis d'un dimanche chômé. En cas de roulements, le rythme de travail du dimanche peut être de 1 travaillé sur 4 ou sur 3, et au maximum de 1 sur 2. À noter. Pour ce qui est des jours fériés
31/05/2008 00:00:00 -
La question revient tous les ans avant la période estivale. Comment établir les congés payés des sal...... chômés. Le samedi, même s'il n'est pas travaillé, est un jour ouvrable. La période de travail effectif peut être calculée par mois de travail, mais aussi par période de 4 semaines ou de 24 jours ouvrables
30/04/2007 00:00:00 -
Depuis 2005, les employeurs doivent gérer une journée de travail annuelle supplémentaire imposée aux...... rémunérée normalement pour le travail accompli. Mais si la date de la journée de solidarité correspond à un jour férié précédemment chômé, l'éventuelle majoration de salaire (ou repos compensateur) prévue
21/08/2013 00:00:00 -
Blâme, avertissement, mise à pied, licenciement… Le droit disciplinaire est loin d’être simple. Pour...... heures. Et lorsque le dernier jour est un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, la période est prorogée jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Pour l’exécution de la sanction, la loi ne fixe aucun
08/12/2010 00:00:00 -
Alors que les ateliers et chantiers d'insertion sont pris dans un contexte mouvant, leur convention ......Alors que les ateliers et chantiers d'insertion sont pris dans un contexte mouvant, leur convention collective devrait voir le jour fin 2010. Explications de Charles-Hervé Moreau, président
30/04/2007 00:00:00 -
Le contrat de volontariat devrait devenir le troisième pilier des ressources humaines des associatio...... moins six mois doit bénéficier d'un congé de deux jours non chômés par mois de mission. Pendant la durée de ses congés, son indemnité est maintenue. • Une couverture sociale. La personne sous contrat